Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente de Outlet (ci-après les " CGV ") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de commerce électronique accessible à l'adresse suivante : https://eu.globebrand.com (ci-après le " Site ").

Elles définissent les conditions et modalités de Outlet des produits et services commercialisés sur le Site.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, le Vendeur se réservant le droit d'y apporter les adaptations qu'il juge nécessaires à son activité et/ou au respect des évolutions de la législation.

Les CGV applicables sont celles qui figurent en ligne à la date de passation de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande, et déclare les accepter sans réserve.

Il en est de même pour les conditions générales d'utilisation du site (ci-après les " CGU ") qui ont pour objet de régir les relations entre le Vendeur et tout utilisateur du Site.

La dernière mise à jour du GTCS a eu lieu le^1er mars 2018.

 

 Article 1- Parties contractantes

Les CGS régissent les relations entre :

- GLOBE EUROPE SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 910 000 €, dont le siège social est situé Route de Tosse Zone Artisanale de Laubian à Seignosse (40510) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro 452281405, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR79452281405, (ci-après le " Vendeur "), représentée par son président, M. Matt HILL, et

- Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et utilisant le Site pour passer une commande, à l'exclusion de toute autre fin commerciale ou professionnelle, (ci-après le " Client ").

Le Client doit s'identifier soit en créant un compte qu'il utilisera pour toutes les commandes en ligne, en choisissant son identifiant et son mot de passe -- qui sont strictement confidentiels et personnels et ne doivent être divulgués ou transmis à personne -- soit, pour une commande solitaire, en saisissant ses données personnelles comme indiqué sur le Site. A des fins d'identification, le Client autorise le Vendeur à enregistrer sur son disque dur un fichier appelé " cookie ".

 

Article 2- Produits et prix

" Les " Produits " désignent les articles commercialisés par le Vendeur sur le Site.

Les caractéristiques principales des Produits sont affichées sur le Site avec une photographie, et peuvent être consultées en ligne avant toute commande. Toutefois, les Produits proposés par le Vendeur peuvent avoir une composition légèrement différente sans que cette différence n'affecte la qualité ou les caractéristiques essentielles des Produits.

Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit commandé n'est pas disponible, le Client en sera rapidement informé par courrier électronique.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en € ou en livres sterling, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle du pays dans lequel le Produit est livré, applicable à la date de la commande. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un Produit par le Client. Les frais de port apparaissent à la fin du traitement de la commande, et dépendent de plusieurs critères qui sont indiqués à l'article 5 ci-après.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Les Produits sont livrés au tarif applicable lors de la passation de la commande.

Le Vendeur peut émettre des coupons de réduction à utiliser sur le prix d'achat des Produits, indiqués en montant absolu ou en pourcentage de réduction. Les coupons de réduction sont utilisables sur le Site et précisent les conditions de leur utilisation, notamment le montant minimum d'achat, les périodes et la durée de validité, etc.

Les coupons de réduction sont obtenus en participant aux activités de marketing menées par le vendeur.

 

Article 3- Commande et vérification des données

Les commandes sont traitées du lundi au Friday, sauf les jours fériés en Europe. Toute commande validée sur le Site avant 14h00 (GMT+1h) sera préparée et expédiée le jour même.

 

Après avoir sélectionné le modèle, la taille, et, le cas échéant, les couleurs et motifs, le Client qui souhaite passer une commande en ligne sur le Site doit valider son choix en cliquant sur le bouton " Ajouter au panier ".

 

Avant la finalisation de sa commande, le Client peut à tout moment consulter, modifier et imprimer le détail de la commande, et peut accéder à chaque fiche de Produits pour en vérifier les caractéristiques et vérifier le prix unitaire TTC, le montant total des réductions s'il a utilisé des coupons de réduction, et le prix total TTC.

 

Les conditions, modes et restrictions de livraison, ainsi que les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, peuvent également être consultés sur le Site.

 

Les commandes sur le Site ne peuvent être finalisées qu'après consultation et acceptation des CGS et des CGU par le Client, étant précisé qu'une version imprimable est disponible sur le Site.

 

Le panier est validé en cliquant sur le bouton " Achetez ". La commande de Produits est alors finalisée et le Client reconnaît que la passation d'une commande nécessite le paiement des marchandises avant l'approbation définitive de sa commande.

 

Le Client doit alors s'identifier en indiquant son identifiant et son mot de passe ou, s'il n'a pas préalablement créé de compte, en saisissant ses données personnelles.

 

Au moment où il effectue son paiement, le Client peut à nouveau vérifier le récapitulatif de sa commande, les conditions et modes de livraison, ainsi que les moyens de paiement.

 

Une fois le paiement approuvé, le client recevra une confirmation de sa commande à l'adresse email .

 

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas approuver la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

 

- Le Client est mineur et n'a pas l'accord de ses parents ou représentants légaux pour passer la commande.

- La commande n'est pas conforme aux conditions et procédures des CGV (notamment si elle n'est pas destinée à des fins personnelles et que le Client agit en tant que détaillant).

- Des éléments sérieux et concordants donnent au Vendeur de bonnes raisons de soupçonner que la commande est frauduleuse.

- La banque choisie par le client refuse d'effectuer le paiement.

- Il y a eu un retard ou un défaut total ou partiel de paiement d'une commande antérieure ou actuelle.

- Les informations fournies lors du traitement de la commande sont incorrectes ou incomplètes.

- Les produits ne sont pas disponibles.

 

Lors des vérifications d'une commande au moment de sa passation, le Service Clientèle du Vendeur peut avoir de bonnes raisons de demander au Client des informations ou des documents supplémentaires concernant, par exemple, ses données d'identification bancaire ou son domicile.

 

Article 4- Paiement

 Le client peut régler sa commande par l'un des moyens suivants :

 

- Carte bancaire 

- Paypal

 

Pour tout paiement par carte bancaire, le Client doit indiquer le numéro et la date d'expiration de la carte, ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte.

 

Pour la protection des données bancaires et la sécurité des paiements, les transactions bancaires sont sécurisées par STRIPE. Toutes les informations fournies pour le traitement du paiement sont cryptées selon le protocole Secure Socket Layer (SSL). Ces données ne peuvent être détectées, interceptées ou utilisées par des tiers et ne sont pas stockées dans les systèmes informatiques du Vendeur. 

 

Le compte bancaire du client sera débité une fois le traitement de la commande terminé.

 

Le Vendeur ne livre les marchandises qu'après que le paiement soit pleinement et effectivement acquis. Le Vendeur peut annuler une commande si la banque désignée par le Client n'approuve pas le paiement, ou si des anomalies ou non-conformités apparaissent au cours du processus de paiement.

 

Article 5- Livraison

 

ZONE	A	B	C	D
PAYS	Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Luxembourg, Pays-Bas.	République tchèque, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède.	Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Grèce*, Roumanie.	Royaume-Uni
DÉLAI DE LIVRAISON	Livraison standard DPD : 3 à 5 jours ouvrables	Livraison standard DPD : 3 à 6 jours ouvrables	Livraison standard DPD : 3 à 5 jours ouvrables *UPS pour la Grèce	Livraison standard UPS : 5 à 10 jours ouvrables
COÛT DE LA LIVRAISON	GRATUIT pour un minimum de 49,95€ DPD Standard Delivery : 6,99€	GRATUIT pour un minimum de 99,95€ Livraison standard DPD : 9,99€.	GRATUIT pour un minimum de 99,95€ DPD Standard Delivery : 15,99€ *UPS pour la Grèce	GRATUIT pour un minimum de 99,95€ Livraison standard UPS : 9,99€.

 

Toutefois, aucune livraison ne sera effectuée dans les territoires suivants :

 - Les Canaries, les îles Baléares, et les enclaves de Ceuta et Melilla, la Principauté d'Andorre,

- Les départements et territoires français d'outre-mer (actuellement les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Polynésie française), la Corse, la Principauté de Monaco,

- Les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey.

- L'île de Madère et les Açores. 

- Malte et Chypre

- Zone de l'île de Sicile

Les commandes sont préparées et expédiées depuis l'entrepôt du vendeur aux Pays-Bas. Le délai et les coûts de livraison dépendent des modalités spécifiques de préparation de la commande, du mode de livraison choisi et de la destination.

Comme précisé à l'article 3 ci-dessus, les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Ces délais de livraison ne tiennent pas compte de la préparation de la commande ; par conséquent, un jour supplémentaire est à ajouter pour toute commande passée après 14h00 (GMT+1h). Toute commande passée avant 14h00 (GMT+1h) sera traitée dans la journée (à l'exception des commandes au Royaume-Uni).

Les commandes passées un vendredi, un samedi, un dimanche ou un jour férié en Europe ne sont traitées que le lundi ou le jour ouvrable suivant. En outre, pendant certaines périodes, notamment pendant les Outlet et les inventaires ou pendant les périodes de demande exceptionnellement forte, à titre exceptionnel, les délais de livraison peuvent être un peu plus longs que la normale.

Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués ; toutefois, il ne peut être tenu responsable des retards imputables aux expéditeurs.

En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû à des indications erronées ou incomplètes de l'adresse.

Dès la confirmation de la commande par le Vendeur, le Client est informé de l'heure de livraison de sa commande et le numéro de suivi de livraison lui sera transmis. Il pourra alors se connecter au site de l'expéditeur via un lien hypertexte pour suivre l'acheminement de sa commande.

La date de livraison est la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par celui-ci, autre que l'expéditeur, reçoit les Produits, ou la date du premier avis de livraison.

 

Article 6 - Transfert de propriété et de risques

 

Le transfert des risques et de la propriété des Produits a lieu à la livraison. Le Client doit donc veiller à ce qu'ils soient stockés dans un endroit sûr et en bon état.

Toutefois, la propriété des Produits ne sera en aucun cas transférée au Client s'ils ne sont pas intégralement et effectivement payés.

 

Article 7- Retours

 

7.1- Seuls les Produits achetés sur le Site peuvent être retournés au Vendeur dans les conditions et modalités définies aux articles 8 et 9 ci-après, à l'exclusion de tout autre produit, y compris ceux portant les marques du Vendeur ou vendus par celui-ci dans d'autres points de vente. Vous disposez d'un délai de 30 jours pour retourner vos produits.

 Par conséquent, cette exclusion s'applique également aux produits qui sont distribués ou vendus par un détaillant ou tout autre tiers, autorisé ou non par le vendeur.

 

Pour enregistrer votre déclaration, il vous suffit de cliquer sur ce lien : 

Commencez votre retour

Et suivez les instructions en ligne.

 Il est précisé que la détérioration ou la perte des Produits lors de leur retour relève de la responsabilité du Client.

 

Les retours sont gratuits pour les paysclients énumérés ci-dessous :

Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, France, Autriche, Belgique, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Portugal, Finlande, Estonie, Lituanie, Lettonie, Irlande, Hongrie, Grèce, Bulgarie, Croatie, Slovénie, Slovaquie, Roumanie.

 

Les retours seront facturés 10 € pour les pays listés ci-dessous :

République tchèque, Pologne

Vous pouvez également choisir de prendre en charge les coûts et d'effectuer l'expédition par vos propres moyens.

Vous bénéficiez d'un retour gratuit par commande. Les retours supplémentaires de la même commande seront à votre charge. Vous avez 30 jours à compter de votre commande pour la retourner.

 En cas de refus, le Produit est soit réexpédié au Client à ses frais, soit mis à sa disposition pendant 30 jours dans l'entrepôt du Vendeur.

 Lorsque le retour est approuvé par le Vendeur, et que le Client souhaite un échange de Produit, ce dernier doit passer une nouvelle commande après remboursement du produit retourné par le Vendeur.

 

7.2- Sauf mise en jeu de l'une des garanties visées à l'article 9, le Client s'engage à retourner les Produits dans leur emballage initial comprenant tous leurs accessoires : mode d'emploi, étiquettes de carton avec code-barres, emballages plastiques individuels, etc...).

 

Pour les produits chaussants, la boîte d'emballage doit être propre et les codes-barres lisibles, les semelles extérieures des chaussures doivent être propres et les chaussures ne doivent pas avoir été portées (à essayer sur un tapis ou sur toute autre surface qui ne ternit pas le produit).

 

Les produits textiles doivent être propres et non lavés, et doivent être dans l'emballage plastique initial avec toutes les étiquettes initiales.

 

Pour skateboards, le Produit doit être propre et non utilisé (à essayer de préférence sur une surface propre qui n'endommage pas le Produit). Il doit être retourné avec son emballage plastique et l'ensemble des instructions d'utilisation.

 

Article 8 - Rétractation

 

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, pour lui permettre d'annuler sa commande sans avoir à justifier d'un motif valable et sans que le Vendeur puisse imposer une pénalité.

Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire disponible sur le Site ou communiquer sa décision au Vendeur par tout autre moyen de son choix. Le Client doit renvoyer le Produit dans les 14 jours suivant cette communication via le transporteur désigné par le Vendeur.

 

Si l'une des conditions et procédures de retour spécifiées dans le présent article, ou si le Produit retourné n'est pas dans son état initial ou est endommagé, taché ou lavé, ou a été porté ou modifié de quelque manière que ce soit, le Vendeur peut refuser le retour ou le remboursement du Produit. 

 

Le remboursement est effectué sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de l'achat initial sur le Site, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, le Vendeur peut différer son remboursement jusqu'à la date à laquelle il récupère le Produit ou jusqu'à ce qu'un document prouvant l'expédition soit fourni.

L'ensemble des sommes versées au Vendeur - c'est-à-dire le prix du Produit retourné et les frais de livraison au tarif normal - sont remboursées.

 

Article 9- Garanties

 

Tous les Produits achetés sur le Site sont couverts par les garanties spécifiées ci-après.

 

9.1- Garantie légale de conformité   Conformément aux dispositions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité qu'il peut exercer dans les deux ans suivant la délivrance du Produit.   Cette garantie s'applique lorsqu'un Produit est inadapté à l'usage généralement prévu pour un produit similaire, ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur, ou n'a pas la qualité annoncée par le Vendeur ou convenue avec lui.   Cette garantie permet au Client de choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de prise en charge prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation.   Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du Produit pendant une période de vingt-quatre mois suivant sa livraison.   9.2- Garantie contre les vices cachés   L'article 1641 du Code civil stipule que " Le vendeur est tenu de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que, s'il les avait connus, l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix. "   Pour exercer cette garantie, le client dispose de deux ans à compter de la date à laquelle le vice caché est découvert.   Conformément à l'article 1644 du Code civil, le Client peut choisir entre l'annulation du site Outlet ou une réduction du prix.

 

Article 10- Responsabilité

 

En aucun cas, le Vendeur ne sera considéré comme fautif ou tenu pour responsable d'un retard, d'une mauvaise exécution ou d'une absence d'exécution qui serait due à une situation de force majeure ou à un cas fortuit, tels que définis par la législation et la jurisprudence française.

 

De même, l'attention du Client est attirée sur les risques liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment les perturbations dans la fourniture du service, les intrusions extérieures, ou la présence de virus informatiques, qui peuvent entraîner des dommages, des pertes ou des altérations de quelque donnée que ce soit.

 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable à cet égard.

 

De même, le Vendeur ne garantit pas une disponibilité continue et permanente du Site, dont l'accès peut être interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance.

 

En cas de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur pourra le mettre en demeure de régulariser sa situation. Si cette mise en demeure est restée sans effet pendant plus de huit jours, le Vendeur pourra, de plein droit, supprimer le compte personnel du Client, et lui refuser l'accès au Site et la passation de toute nouvelle commande.

 

Article 11- Droit applicable - Litiges

 

Les CGS sont régies par le droit français, à l'exception des dispositions d'ordre public établies dans le pays de résidence du Client.

 

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait survenir entre elles concernant la construction ou l'exécution des présentes CGS.

 

Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 et R.616-1 du Code de commerce, tout litige relatif à l'exécution du site Outlet sera suivi par le médiateur désigné :

FEVAD

60 rue de la Boetie

75008 PARIS

[email protected]

 

Par ailleurs, conformément à l'article 14.1 du règlement européen sur les concentrations n° 524/2013, et à la communication du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez accéder directement à la plateforme en ligne de résolution des litiges sous le lien suivant : https://webgate.eu.europa.eu.

 

Si un règlement à l'amiable ne peut être obtenu, chaque partie peut engager une procédure de médiation contractuelle ou saisir le tribunal compétent.

  

Article 12- Contacts

 

Le Service Clientèle du Vendeur reste à la disposition du Client pour toute information ou conseil, et peut être contacté :

 

- Par téléphone du lundi au jeudi, de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, Friday, de 9h00 à 12h00, sauf les jours fériés français, appel facturé au tarif normal, sans surtaxe

 

au n° +33 (0)5 58 49 89 70 (France)

 

 

- Par email, via notre page de contact ici ou à l'adresse " [email protected] " 

 

- Par courrier, à l'adresse suivante :

 

GLOBE EUROPE SAS

Service clients B2C

Route de Tosse

Zone Artisanale de Laubian

40510 SEIGNOSSE

France