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Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " CGU ") s'appliquent lors de l'utilisation du site internet accessible à l'adresse suivante : https://eu.globebrand.com (ci-après le " Site ").
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et l'Editeur (tel que défini ci-après) se réserve le droit d'y apporter toutes les adaptations qu'il jugera nécessaires à son activité ou au respect de l'évolution de la législation.
Les CGU applicables sont celles qui figurent en ligne au jour où l'Utilisateur (tel que défini ci-après) accède ou utilise le Site, l'Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance et déclarant les accepter sans réserve lors de sa visite sur le Site.
La dernière mise à jour des CGU a eu lieu le 1er août 2020.
Article 1- Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus sonores et visuels du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, modèles, marques et logos, ainsi que son arborescence, son architecture, la programmation et les logiciels utilisés, sont la propriété de l'Editeur, des sociétés du groupe auquel il appartient, ou de ses fournisseurs ou concédants.
L'accès au contenu du site et son utilisation sont strictement limités à l'usage personnel de l'utilisateur et n'impliquent aucune licence ni aucun droit de propriété intellectuelle.
En conséquence, toute représentation, reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments ou contenus protégés est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur ou des titulaires des droits respectifs.
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable du contenu qu'il met en ligne sur le Site.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas être invoquée pour toute utilisation de ces contenus qui porterait atteinte aux droits des tiers.
Article 2- Gestion du compte
L'Utilisateur qui crée un compte pour l'achat de Produits sur le Site est responsable du respect et du maintien de la sécurité de ce compte en gardant le mot de passe strictement confidentiel.
Les informations fournies par l'Utilisateur lors de la création du compte doivent être complètes, exactes et mises à jour et l'Utilisateur est seul responsable de toute modification des données du compte.
L'Utilisateur contrôle l'accès à son ordinateur ou à tout autre équipement lui permettant d'accéder au compte, et est responsable des utilisations et des achats effectués avec ce compte et/ou le mot de passe, ainsi que de l'exactitude et de la mise à jour des données et informations figurant sur le compte.
Article 3- Données à caractère personnel
Les règles et conditions détaillées relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel sont décrites dans notre Politique de confidentialité accessible sur le site.
En acceptant le marketing par SMS de Globe à la caisse et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de commande abandonnée), des offres de marketing textuel et des textes transactionnels, y compris des demandes d'évaluation de notre part, même si votre numéro de téléphone portable est inscrit sur une liste d'exclusion fédérale ou d'État. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages marketing textuels et de notifications, répondez par STOP à tout message mobile que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désinscription que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l'utilisation d'autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désinscription. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie textuelle imposés par votre fournisseur de services sans fil. Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer.
Pour toute question, veuillez envoyer un message HELP au numéro qui vous a envoyé les messages. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante [email protected] pour plus d'informations.
Nous avons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour exploiter le service. Vous en serez informé à cette occasion. Vous acceptez que les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes d'ARRÊT ou d'AIDE, puissent ne pas être reçus et que nous ne soyons pas tenus d'honorer les demandes formulées dans ces messages.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou de l'erreur d'acheminement de toute information envoyée par l'intermédiaire du service, de toute erreur dans cette information et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre sur la base de l'information ou du service.
Article 4- Responsabilité
L'Editeur prend toutes les précautions et met en œuvre tous les moyens pour assurer la fiabilité des informations et un accès sécurisé au Site.
Toutefois, l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages aux biens et aux personnes liés à l'utilisation du réseau Internet - par exemple les dommages résultant d'actes frauduleux, de détournement, de piratage, de la présence d'un virus, d'une interruption du service web.
Il en est de même pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site ; d'une utilisation non conforme aux dispositions des présentes CGU ; d'un équipement inapproprié ; ou d'une situation de force majeure, par exemple, actes des autorités civiles ou militaires, grèves, incendies, inondations, dégâts des eaux, tempêtes, foudre, pénurie d'énergie ou d'approvisionnement, accidents, émeutes, attentats.
L'Editeur décline toute responsabilité liée à la nature ou à la fiabilité du contenu des sites de tiers qui sont reliés au Site par des liens hypertextes ou par tout autre moyen.
Article 5- Droit applicable - litiges
L'utilisation du Site est régie par le droit français, à l'exception des dispositions d'ordre public établies dans le pays de résidence de l'Utilisateur.
Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient survenir entre elles concernant la construction ou l'exécution des présentes CGU.
Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 et R.616-1 du Code de commerce, tout litige relatif à l'exécution du site Outlet sera suivi par le médiateur désigné :
FEVAD
60 rue de la Boetie
75008 PARIS
Par ailleurs, conformément à l'article 14.1 du règlement européen sur les concentrations n° 524/2013, et à la communication du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez accéder directement à la plateforme en ligne de résolution des litiges sous le lien suivant : https://webgate.eu.europa.eu.
Si un règlement à l'amiable ne peut être obtenu, chaque partie peut engager une procédure de médiation contractuelle ou saisir le tribunal compétent.
Article 6 - Information juridique
Le Site est édité par GLOBE EUROPE SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 910 000 €, dont le siège social est situé Route de Tosse Zone Artisanale de Laubian à Seignosse (40510) en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 452281405, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR79452281405 (ci-après " l'Editeur "), représentée par son président, M. Matt HILL.
Le responsable de la publication du site est M. Dane WARD.
Email Adresse [email protected]
Numéro de téléphone +33 (0)5 58 49 89 70
Le responsable de l'hébergement du site est le délégué à la protection des données d'Att.
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